Christian BOVY et Sabrina LONNOY, Notaires associés , COMBLAIN-AU-PONT

 

Christian BOVY et Sabrina LONNOY, Notaires associés

COMBLAIN-AU-PONT

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Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?

Dans la plupart des cas, l’achat se fait moitié- moitié, mais la vente peut être réalisée dans la proportion souhaitée par les cohabitants.
Si les cohabitants ne peuvent pas investir autant l’un que l’autre pour l’achat d’une habitation, un choix devra être fait :

  • Soit ils achètent à des parts inégales et sont donc propriétaires de manière inégale (cela a souvent pour conséquence qu’une clause d’accroissement ne pourra pas ne pourra être prévue).
  • Une autre possibilité est d’acheter quand même chacun pour moitié : celui qui peut investir le plus dans le bien prêtera une partie à l’autre partenaire, via une convention de prêt (établie entre les deux cohabitants), qui a pour effet qu’ils payent chacun pour moitié le prix d’achat et sont donc chacun pour moitié propriétaire. Dans ce cas, une clause d’accroissement est alors possible.

La convention de prêt doit être bien établie pour que le conjoint-prêteur puisse récupérer son argent si la relation devait se finir.
De manière générale, lors de l’achat d’un bien par des cohabitants, ceux-ci ont intérêt à prévoir des modalités dans l’acte d’achat leur permettant de se protéger réciproquement, soit à l’égard de leurs héritiers, soit à l’égard de l’administration fiscale.

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